top of page

L’AMÉNAGEMENT DE PEINE

Une personne condamnée à une peine et incarcérée peut bénéficier d’un aménagement de peine. Les règles d’aménagement d’une peine dépendent de sa durée et de la situation personnelle du détenu. 

Maître Jean-Baptiste Leclerc dispose d’une grande expérience en matière de droit de l’exécution des peines et plaide souvent devant les juridictions ​de l’application des peines (juge de l’application des peines et tribunal de l’application des peines) pour obtenir un aménagement de peine sous les formes suivantes :

​

  • Détention à domicile sous surveillance électronique : le condamné porte un bracelet électronique et ne peut quitter son domicile qu’entre certaines heures. 

​

  • Placement extérieur : le condamné est hébergé par une structure habilitée et peut sortir à certaines heures pour travailler, suivre une formation ou des soins.

​

  • Semi-liberté : le condamné est en prison mais peut sortir à certaines heures, par exemple pour aller à son travail. 

​

​

Maître Jean-Baptiste Leclerc se déplace régulièrement dans les prisons d’Ile-de-France pour échanger avec ses clients et s’assurer de leur état et du bon déroulement de leur peine.

​

Enfin, il accompagne les familles et proches du détenu dans le suivi des formalités administratives liées à la détention.

Cabinet JB LECLERC
bottom of page