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Cabinet JB LECLERC

EXPERTISE

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux biens (vol, extorsion, escroquerie, recel)

  • Atteintes aux personnes (homicide volontaire et involontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiants, terrorisme)

  • Droit pénal des mineurs (procédures devant les juridictions pénales pour mineurs, et notamment devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants et la cour d'assises pour mineurs)

  • Procédures d’effacement du casier judiciaire B2, d’effacement du fichier TAJ

  • Procédures de relèvement d’interdiction de séjour

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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

  • Pénal des affaires (blanchiment, abus de biens sociaux, corruption, faux et usages de faux)

  • Droit pénal du travail : accident du travail, travail dissimulé, harcèlement moral et/ou sexuel au travail

DROIT PÉNITENTIAIRE

  • Aménagements de peines

  • Commissions de disciplines

  • Requêtes en relèvement de période de sûreté

  • Requêtes en confusion de peine

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DROIT DES VICTIMES

  • Réparations des préjudices corporels

  • Procédures d’indemnisation devant le Tribunal

  • Procédures devant les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI, SARVI)

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