LA COMPARUTION IMMÉDIATE
La comparution immédiate est une procédure où la personne est présentée devant le Tribunal pour être jugé à la suite de sa garde à vue. Le procureur, qui choisit ce mode de poursuite, considère que les indices sont suffisants et que l’affaire est en état d’être jugée.
Il s’agit d’une procédure rapide dont les enjeux sont très importants, puisqu’une personne en récidive peut encourir jusqu’à 20 ans de prison en comparution immédiate, en fonction de l’infraction pour laquelle il est jugé.
Maître Jean-Baptiste Leclerc a une forte expérience en matière de comparution immédiate (notamment du fait de son mandat en 2022 de coordinateur de la permanence pénale du Tribunal de Bobigny). Il vous défendra et soulèvera les éventuelles nullités de procédure et exceptions d’incompétence du Tribunal.
